Conditions générales des vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par la société BENJAMIN JEZEQUEL SAS via son site internet www.benjaminjezequel.com (ci-après « le Site »). En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont soit :

Des produits actuellement disponibles en stock.
Des produits proposés en précommande pour une période déterminée.

ARTICLE 1 : INSCRIPTION AU SITE

Pour pouvoir commander sur le Site, l’acheteur doit créer un compte en complétant le formulaire d’inscription. Il garantit l’exactitude et la véracité des informations fournies et s’engage à les mettre à jour. L’acheteur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’acheteur s’engage à en informer immédiatement BENJAMIN JEZEQUEL SAS, qui prendra alors les mesures nécessaires.

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE / PRÉCOMMANDE

La société se réserve le droit de refuser toute commande ou précommande d’un acheteur avec lequel existerait un litige.

Les étapes du processus de commande ou de précommande sont les suivantes :

Sélection des produits.
Constitution du panier et validation.
Connexion ou création de compte.
Renseignement de l’adresse de livraison.
Choix du mode de livraison.
Validation du récapitulatif.
Acceptation des CGV par case à cocher.
Paiement sécurisé.
Réception d’un email de confirmation matérialisant la conclusion du contrat.
Envoi de la facture lors de la livraison.

En cas de précommande :

La durée de la campagne et la date de livraison estimée sont indiquées.
La production est engagée dès atteinte du nombre de précommandes requis.
En cas d’échec, l’acheteur est remboursé intégralement.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Toute variation de TVA ou création de taxe est répercutée sur le prix final.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard),
PayPal.

Les paiements sont sécurisés. Les données bancaires ne sont ni conservées ni accessibles par BENJAMIN JEZEQUEL SAS.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Produits en stock :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera informé et pourra choisir :

Un échange avec ajustement du prix si nécessaire,
L’annulation du produit concerné avec remboursement.

Produits en précommande :
Les produits sont présentés sous forme de prototype avec descriptif, photos, voire vidéos. Les photos sont non contractuelles. Les tailles indiquées sont standards ou correspondent à des mesures moyennes corporelles.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le délai court à compter de la réception du dernier produit de la commande. L’acheteur notifie sa décision de se rétracter via un formulaire ou toute déclaration claire.

Retour des produits :

À effectuer dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Produits non portés, non lavés, en parfait état, dans leur emballage d’origine ou équivalent.
Retour à la charge de l’acheteur.

Remboursement :

Intégral sur les produits (hors livraison), sauf option express choisie par le client.
Réalisé sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.

Aucun échange n’est proposé. Seul le remboursement est appliqué si les conditions sont respectées.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Zones desservies : France métropolitaine, Outre-mer, Europe, Amérique du Nord, Asie, etc.

Modes de livraison :

Livraison par Colissimo (La Poste), avec ou sans signature selon la destination.

Délais :

Produits en stock : 3 à 6 jours ouvrables (France), 6 à 10 jours à l’international.
Prècommandes : jusqu’à 4 mois selon fabrication. Le délai exact est précisé au moment de la commande.

Frais :

Variables selon le poids et la destination.
Affichés au moment de la commande.

Transfert des risques :
Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise du colis. En cas de colis endommagé, l’acheteur peut refuser la livraison et en informer le service client immédiatement.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne saurait être engagée pour :

Tout dommage indirect,
Difficultés d’accès au site liées à Internet,
Mauvaise utilisation du site ou du service,
Cas de force majeure (guerre, pandémie, grève, etc.).

ARTICLE 8 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation :

Durée : 2 ans à compter de la livraison.
Aucun frais à la charge de l’acheteur.

Sont exclus :

Produits portés, lavés, usés,
Défauts résultant d’un usage inapproprié.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de BENJAMIN JEZEQUEL SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes, la livraison, la gestion client et l’envoi d’emails promotionnels (si consentement donné).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer par courrier accompagné d’un justificatif d’identité.

Les données peuvent être transmises aux prestataires logistiques ou en cas d’obligation légale.

ARTICLE 11 : COOKIES

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, faciliter la navigation et réaliser des statistiques de fréquentation via Google Analytics. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE

Les parties reconnaissent la validité de la preuve électronique. Les registres informatisés de BENJAMIN JEZEQUEL SAS font foi entre les parties.

ARTICLE 13 : NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, les autres clauses conservent leur pleine force.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CGV

BENJAMIN JEZEQUEL SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.