Conditions générales de vente

Le site www.benjaminjezequel.com est édité par BENJAMIN JEZEQUEL, S.A.S. immatriculée au R.C.S de Pontoise sous le n° 514 628 114, dont le siège social est situé 3 cité des Fleurs, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

Directeur de la publication : Monsieur Benjamin Jézéquel

E-mail de contact : hello@benjaminjezequel.com

Le site www.benjaminjezequel.com est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.benjaminjezequel.com (ci-après : « le Site »).

Tout acheteur reconnaît être capable juridiquement.

L'acheteur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGVU.

Par ailleurs, il est expressément rappelé que le Site comporte deux sections correspondant à deux modes d'achat : la SECTION BOUTIQUE EN LIGNE, traditionnelle, pour les achats de produits actuellement disponibles et la SECTION PRÉCOMMANDES, pour les achats de produits non encore disponibles mais qui peuvent être fabriqués si l'ensemble des précommandes atteint un nombre minimum. Ainsi, une précommande est bien une commande, mais la commande d'un produit non encore fabriqué mais qui pourra l'être.

Les deux sections offrent des produits de qualité d'un même niveau mais ceux de la SECTION PRÉCOMMANDES ont des prix plus avantageux.

Ces deux modes d'achat sont bien distincts. Ils ont des paniers distincts et obéissent à des dispositions différentes en ce qui concerne les articles 2, 4, 5 et 6 des présentes CGVU. C'est pourquoi ces articles font l'objet de deux colonnes intitulées « SECTION BOUTIQUE EN LIGNE » et « SECTION PRÉCOMMANDES », auxquelles tout acheteur doit se reporter selon qu'il souhaite faire un achat dans telle ou telle section.

ARTICLE 1^er : INSCRIPTION AU SITE

Pour pouvoir effectuer une commande ou une précommande, tout acheteur doit préalablement s'inscrire et créer un compte sur le Site, en complétant tous les champs obligatoires et en validant les présentes CGVU.

Un seul et unique compte est autorisé par acheteur. En cas de non-respect de cette disposition, BENJAMIN JEZEQUEL SAS se réserve le droit de supprimer les comptes de l'acheteur concerné.

Tout acheteur garantit à BENJAMIN JEZEQUEL SAS la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte client et lors du processus de commande ou de précommande.

En conséquence, BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexactitude ou de la non-pertinence des informations émanant de l'acheteur.

En cas de changement de ces informations, l'acheteur s'engage à en avertir BENJAMIN JEZEQUEL SAS dans les meilleurs délais.

En outre, tout acheteur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s'engage à ne pas les divulguer.

Dans le cas où le compte d'un acheteur serait utilisé par un tiers non autorisé, l'acheteur concerné par cette utilisation illicite s'engage à en informer BENJAMIN JEZEQUEL SAS immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE OU DE PRÉCOMMANDE

BENJAMIN JEZEQUEL SAS se réserve le droit de refuser toute commande ou précommande de la part d'un acheteur identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une commande ou une précommande antérieure.

BENJAMIN JEZEQUEL SAS se réserve également le droit de refuser toute commande ou précommande présentant une quantité anormale de produits.

Section Boutique en Ligne

Les étapes de la commande sont :

Sélection des produits et constitution d'un panier ;
Récapitulatif, possibilité éventuelle de commander d'autres produits et/ou de supprimer un produit déjà mis en panier, validation du panier ;
Login ou création d'un compte client ;
Confirmation de l'adresse de livraison ;
Choix du mode de livraison ;
Récapitulatif de la commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits qui font l'objet de la commande ;
Acceptation des CGVU par une case à cocher, acceptation de la newsletter par une case à cocher ;
Paiement de la commande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;
Envoi d'un email de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la commande ainsi que les coordonnées de contact de BENJAMIN JEZEQUEL SAS (adresse postale, email de contact). Cet email de confirmation contient également les CGVU accessibles dans un support imprimable. Cet email de confirmation matérialise la conclusion du contrat et fait courir le délai de livraison ;
Envoi de la facture à l'acheteur lors de la livraison.

Section Précommandes

Les étapes de la précommande sont :

Sélection du produit proposé et constitution d'un panier ;
Récapitulatif, possibilité de supprimer le produit déjà mis en panier, validation du panier ;
Login ou création d'un compte client ;
Confirmation de l'adresse de livraison ;
Choix du mode de livraison ;
Récapitulatif de la précommande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit qui fait l'objet de la précommande ;
Acceptation des CGVU par une case à cocher, acceptation de la newsletter par une case à cocher ;
Paiement de la précommande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;
Envoi d'un email de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la précommande ainsi que les coordonnées de contact de BENJAMIN JEZEQUEL SAS (adresse postale, email de contact). Cet email de confirmation contient également les CGVU accessibles dans un support imprimable. Cet email de confirmation matérialise la conclusion du contrat mais ne fait pas courir le délai de livraison ;
Envoi de la facture à l'acheteur lors de la livraison.

Pour que l'acheteur puisse suivre la progression des précommandes, sont indiquées sur la page de précommande :

la durée de la campagne pendant laquelle il est possible de précommander le produit ;
la progression en pourcentage du nombre de précommandes ;
la date de livraison prévue du produit, dans le cas où les précommandes ont atteint le nombre fixé.

Si, à la fin de la campagne, les précommandes n'ont pas atteint ce nombre, les acheteurs en sont informés par email et remboursés immédiatement. Si les précommandes ont atteint le nombre fixé, tous les acheteurs concernés en sont informés par email et la fabrication du produit est aussitôt entreprise. Cet email fait courir le délai de livraison.

En cas de paiement par carte bancaire, l'email de confirmation sera immédiatement envoyé à l'acheteur après l'acceptation du paiement par le prestataire de paiement sécurisé. En cas de paiement par PayPal, l'email de confirmation sera envoyé dès l'acceptation du paiement par la société PayPal.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

Toute modification de la T.V.A. sera automatiquement et immédiatement répercutée sur le prix des produits. Il en sera de même en cas de création d'une nouvelle taxe obligatoire.

BENJAMIN JEZEQUEL SAS peut à tout moment modifier les prix des produits qu'elle propose sur son Site.

Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par BENJAMIN JEZEQUEL SAS lors du récapitulatif de la commande ou de la précommande et dans l'email de confirmation de la commande ou de la précommande.

Le paiement peut s'effectuer sur le Site, au choix de l'acheteur :

Par carte bancaire (via Shopify Payments) :
Au moment du paiement par carte bancaire, l'acheteur est renvoyé vers le formulaire de paiement sécurisé de Shopify Payments via un protocole sécurisé HTTPS. BENJAMIN JEZEQUEL SAS garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des acheteurs étant cryptées dès leur saisie. BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des acheteurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par le prestataire de paiement.
Par PayPal :
L'acheteur est renvoyé vers le site sécurisé de la société PayPal. BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des acheteurs.

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Section Boutique en Ligne

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d'une commande, l'acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par courriel. BENJAMIN JEZEQUEL SAS lui offrira alors le choix de :

échanger le produit commandé avec un autre produit proposé à la vente sur le Site. En cas de différence de prix, l'acheteur sera immédiatement remboursé de la différence ou devra payer un surplus équivalent à la différence de prix ;
annuler sa commande. BENJAMIN JEZEQUEL SAS s'engage alors à rembourser l'acheteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où son compte bancaire a été débité.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, l'acheteur ne pourra pas demander l'annulation de l'ensemble de la commande, au motif qu'un des produits commandés est indisponible.

L'échange ou l'annulation d'un produit indisponible n'affecte donc pas l'ensemble du contrat conclu entre l'acheteur et BENJAMIN JEZEQUEL SAS, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles.

Sur le Site, chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

De même, les indications de tailles (lettres ou nombres) font référence à la gradation utilisée le plus généralement en France et à laquelle il convient de se rapporter. Les indications chiffrées ne sont pas celles des produits mais représentent des mesures — ou la moyenne des mesures — corporelles auxquelles le produit est adapté.

Section Précommandes

Les produits proposés à la précommande sont présentés aux éventuels acheteurs sous forme de prototype par une brève campagne au cours de laquelle ils peuvent être précommandés. Si les précommandes d'un produit atteignent le nombre minimum fixé par BENJAMIN JEZEQUEL SAS, la production du produit est entreprise. Sinon, la production est abandonnée et les précommandes remboursées immédiatement.

Les produits proposés à la précommande sont sélectionnés en fonction de la saison et de la mode. Des textes ainsi que des photos — éventuellement des vidéos — en font une description détaillée. Cependant les photographies ne pouvant pas assurer une similitude parfaite avec le produit précommandé, elles n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Section Boutique en Ligne

Article 5.1 : Exercice du droit de rétractation

L'acheteur dispose du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

L'acheteur a la faculté d'annuler tout ou partie de sa commande, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit. La livraison est tenue pour faite quand le produit commandé (ou un avis d'instance) a été déposé dans la boîte aux lettres.

En cas d'une commande unique portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours court dès que le dernier produit de la commande aura été déposé (ou un avis d'instance) dans la boîte aux lettres.

L'acheteur doit informer BENJAMIN JEZEQUEL SAS de sa décision de se rétracter en lui adressant directement, avant l'expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation accessible sur le Site ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 5.2 : Restitution des produits

Une fois son droit de rétractation exercé, l'acheteur devra renvoyer à BENJAMIN JEZEQUEL SAS le ou les produits sans délai, et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : BENJAMIN JEZEQUEL SAS, 3 cité des Fleurs, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

Le ou les produits devront être retournés à BENJAMIN JEZEQUEL SAS dans leur emballage d'origine (ou dans un emballage similaire) correctement fermé, complet et étiqueté. À défaut, le remboursement du ou des produits pourra être refusé.

Le ou les produits qui ont été endommagés, salis, lavés ou portés ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédiés aux frais de l'acheteur, lequel devra s'acquitter au préalable des frais de réexpédition.

Article 5.3 : Modalités de remboursement

En cas d'annulation de la commande, BENJAMIN JEZEQUEL SAS remboursera à l'acheteur toutes les sommes reçues au titre de la commande concernée, frais de livraison inclus (à l'exception des coûts supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode de livraison par défaut proposé par BENJAMIN JEZEQUEL SAS lors du processus de passation de la commande).

En cas d'annulation partielle d'une commande, BENJAMIN JEZEQUEL SAS remboursera à l'acheteur toutes les sommes reçues au titre des produits restitués, hors frais de livraison.

Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande d'annulation.

Section Précommandes

Jusqu'au dernier jour de la période des précommandes à minuit, l'acheteur peut, par email, modifier ses coordonnées (notamment son adresse de livraison) ou la taille de l'article qu'il a commandé.

En cas de retour, l'acheteur se voit proposer un avoir mais ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

En effet, dans le système des précommandes, BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne dispose pas de stock, ce qui rend inapplicable le système traditionnel des échanges et des remboursements. Surtout, il est rappelé que les produits précommandés sont fabriqués en tenant compte des particularités, notamment de la taille, de chaque acheteur.

Or, en application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Cependant, à titre commercial, BENJAMIN JEZEQUEL SAS s'engage à proposer des avoirs aux acheteurs désireux de retourner leurs produits, les avoirs portant sur les produits de la Section Précommande comme sur ceux de la Section Boutique en ligne. Quant aux demandes de changement de taille, elles sont regroupées et traitées afin de favoriser d'éventuels échanges entre acheteurs.

Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

Le produit devra être retourné à BENJAMIN JEZEQUEL SAS dans son emballage d'origine (ou dans un emballage similaire) correctement fermé, complet et étiqueté.

Le ou les produits qui ont été endommagés, salis, lavés ou portés ne pourront pas faire l'objet d'un avoir ni d'une possibilité d'échange. Ils seront alors réexpédiés aux frais de l'acheteur, lequel devra s'acquitter au préalable des frais de réexpédition.

Les produits retournés et n'ayant finalement pas fait l'objet d'un échange seront proposés à la vente dans la Section Boutique en ligne à des prix correspondants aux prix pratiqués dans cette Section.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Article 6.1 : Modalités de livraison

BENJAMIN JEZEQUEL SAS livre ses produits dans le monde entier.

Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix du produit offert à la vente sur le Site. Il est appliqué en sus, et affiché en bas de chaque panier, au moment de la commande ou de la précommande. Il est également indiqué sur la facture. Son montant dépend du poids du colis, du pays de destination et du mode de livraison choisi par l'acheteur.

Pour ce qui concerne la France métropolitaine exclusivement, la livraison peut être effectuée gratuitement en cas d'achat d'un certain nombre de produits ou d'un certain montant.

Parmi tous les modes de livraison proposés sur le Site, le mode de livraison par défaut est Colissimo.

Dès l'envoi du colis, l'acheteur est prévenu par e-mail que l'expédition vient d'être faite et BENJAMIN JEZEQUEL SAS lui indique le numéro de suivi qui lui permettra de suivre l'acheminement de sa commande. La livraison est tenue pour faite quand le produit commandé (ou un avis d'instance) a été déposé dans la boîte à lettres.

En cas d'erreur matérielle dans l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du processus de commande ou de précommande, la responsabilité de BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de livraison ou de retard de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l'acheteur.

En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec l'acheteur, BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité de l'acheteur.

En cas de manquement de BENJAMIN JEZEQUEL SAS à son obligation de livraison dans les délais convenus, l'acheteur a la faculté d'annuler la commande, dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

Pour ce faire, l'acheteur devra mettre en demeure la société BENJAMIN JEZEQUEL SAS, par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, de livrer le produit acheté dans un délai raisonnable (50 % du temps initialement prévu). En l'absence de livraison à l'issue de ce délai raisonnable, l'acheteur pourra annuler sa commande par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable.

La commande sera considérée comme annulée à la réception, par BENJAMIN JEZEQUEL SAS, de la notification d'annulation adressée par l'acheteur, à moins que BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne se soit exécutée entre-temps.

En cas d'annulation de la commande, BENJAMIN JEZEQUEL SAS remboursera à l'acheteur la totalité des sommes perçues (prix du produit + frais de livraison) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification d'annulation de la commande.

Article 6.2 : Délais de livraison

Section Boutique en Ligne

Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la réception, par l'acheteur, de son email de confirmation de la commande.

En moyenne les délais de livraison sont de 3 à 6 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés) pour la France et de 6 à 10 jours ouvrables pour l'Outre-Mer et l'International. En cas de réassort, les délais de livraison peuvent néanmoins être de 10 à 30 jours.

Dans tous les cas, l'acheteur sera informé du délai maximal de livraison lors du processus de commande.

Section Précommandes

Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la réception, par l'acheteur, de l'email lui indiquant que la campagne de précommande est clôturée.

En moyenne, la livraison intervient alors dans un délai pouvant aller jusqu'à quatre mois, période pendant laquelle est fabriqué le produit.

Dans tous les cas, l'acheteur sera informé du délai maximal de livraison lors du processus de précommande.

Article 6.3 : Transfert des risques

Il appartient à l'acheteur d'ouvrir le colis à réception afin d'en vérifier l'état. En cas d'endommagement du bien lié au transport, l'acheteur peut refuser le colis. S'il l'accepte, il doit impérativement faire état de ses observations sur le bon de livraison du transporteur et prendre immédiatement attache avec BENJAMIN JEZEQUEL SAS pour lui retourner le colis. Les frais de retour seront remboursés à l'acheteur et un produit de remplacement lui sera renvoyé sans frais.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Article 7.1 : Dispositions générales

Dans l'hypothèse où la responsabilité de BENJAMIN JEZEQUEL SAS serait engagée pour manquement à l'une ou l'autre de ses obligations, l'acheteur reconnaît et admet que BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance, le préjudice d'image.

Article 7.2 : Accès au Site

L'accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l'accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d'ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des acheteurs, notamment en raison d'une contamination par un virus.

Article 7.3 : Maintenance

BENJAMIN JEZEQUEL SAS peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site.

Il est acquis que la responsabilité de BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l'accès au Site pour des raisons de maintenance.

Article 7.4 : Force majeure

BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement à l'une ou l'autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

ARTICLE 8 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits commandés sur le Site doivent être délivrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

L'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

L'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

BENJAMIN JEZEQUEL SAS pourra combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment des garanties commerciales éventuelles.

En cas de défaut de conformité avéré, BENJAMIN JEZEQUEL SAS remplacera le produit sans qu'aucun frais ne soit mis à la charge de l'acheteur.

Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l'usure naturelle, à une utilisation inappropriée et à un manque d'entretien ou à un entretien inadéquat. De même, sont exclus de cette garantie les biens qui ont été lavés ou portés.

Par ailleurs, la résolution de la vente ne pourra être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'action en défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, vidéos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BENJAMIN JEZEQUEL SAS et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour l'acheteur de pouvoir utiliser le Site n'emporte aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un des éléments le composant.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l'un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de BENJAMIN JEZEQUEL SAS.

Tout acheteur éditant un site internet pourra insérer un lien hypertexte renvoyant à une des pages du Site, à condition que le contenu de son site soit conforme à l'image de marque et à l'esprit de BENJAMIN JEZEQUEL SAS. En tout état de cause, l'acheteur concerné devra au préalable obtenir l'accord exprès et écrit de BENJAMIN JEZEQUEL SAS.

ARTICLE 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Toute demande en ce sens doit être adressée à BENJAMIN JEZEQUEL SAS à l'adresse suivante : 3 cité des Fleurs, 95240 Cormeilles-en-Parisis, ou par email à hello@benjaminjezequel.com.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) de l'acheteur.

BENJAMIN JEZEQUEL SAS dispose d'un délai maximal d'un mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des acheteurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d'améliorer le traitement et le suivi des commandes, et afin de permettre aux acheteurs de recevoir des offres de BENJAMIN JEZEQUEL SAS ainsi que sa newsletter (si consentement donné).

Pour les besoins de la livraison des produits, les données à caractère personnel des acheteurs seront transmises aux entreprises de transport mandatées pour les livraisons.

Par ailleurs, les données à caractère personnel des acheteurs pourront être divulguées si BENJAMIN JEZEQUEL SAS y est contrainte en application d'une loi, d'un règlement, ou d'une décision de justice.

ARTICLE 11 : COOKIES

BENJAMIN JEZEQUEL SAS se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des acheteurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'acheteur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

BENJAMIN JEZEQUEL SAS ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l'acheteur refuse la réception de cookies. Les cookies permettent également à BENJAMIN JEZEQUEL SAS d'exploiter des données statistiques, via le programme Google Analytics.

Tout acheteur peut refuser de recevoir des cookies de BENJAMIN JEZEQUEL SAS en paramétrant son navigateur internet.

ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE

L'écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGVU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BENJAMIN JEZEQUEL SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 : NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une ou plusieurs clauses des présentes CGVU sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.