Conditions d'utilisation

Le site www.benjaminjezequel.com est édité par BENJAMIN JEZEQUEL, S.A.R.L immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° B 514 628 114, dont le siège social est situé 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie à Paris (75004)

Directeur de la publication : Monsieur BENJAMIN JEZEQUEL

E-mail de contact : hello@benjaminjezequel.com

Téléphone de contact : 01 42 78 86 92

Le site www.benjaminjezequel.com est hébergé par la société 1&1 Internet SARL, laquelle édite le site internet www.1and1.fr.

Le site www.benjaminjezequel.com est réalisé par la société Ether Création.

PRÉAMBULE

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent (ci-après les « CGVU ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site ww w.benjaminjezequel.com (ci-après : « le Site »).

Tout acheteur reconnaît être capable juridiquement.

L’acheteur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

Par ailleurs, il est expressément rappelé que le Site comporte deux sections correspondant à deux modes d’achat : la SECTION BOUTIQUE EN LIGNE, classique, pour les achats de produits actuellement disponibles et la SECTION PRE-COMMANDES, pour les achats de produits non encore disponibles mais qui peuvent être fabriqués si l’ensemble des pré-commandes atteint une quantité minimum.

Les deux sections offrent des produits de qualité d’un même niveau mais ceux de la SECTION PRE-COMMANDES ont des prix plus avantageux dus au système de production et de vente.

Dans le site, ces deux modes d’achat sont bien distincts. Ils ont des paniers distincts et obéissent à des dispositions différentes en ce qui concerne les articles 2, 4, 5, et 6 des présentes CGVU. C’est pourquoi ces articles se présentent en deux colonnes, intitulés l’une « SECTION BOUTIQUE EN LIGNE » et l’autre « SECTION PRE-COMMANDES », colonnes auxquelles l’acheteur doit se reporter selon qu’il souhaite faire un achat dans telle ou telle section.

ARTICLE 1er : INSCRIPTION AU SITE

Pour pouvoir effectuer une commande ou une pré-commande, tout acheteur doit préalablement s’inscrire et créer un compte sur le Site, en complétant tous les champs obligatoires et en validant les présentes CGVU.

Un seul et unique compte est autorisé par acheteur. En cas de non-respect de cette disposition, BENJAMIN JEZEQUEL SARL se réserve le droit de supprimer les comptes de l’acheteur concerné.

Tout acheteur garantit à BENJAMIN JEZEQUEL SARL la véracité et l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte client et lors du processus de commande ou de pré-commande.

En conséquence, BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude ou de la non pertinence des informations émanant de l’acheteur.

En cas de changement de ces informations, l’acheteur s’engage à en avertir BENJAMIN JEZEQUEL SARL dans les meilleurs délais.

En outre, tout acheteur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer.

Dans le cas où le compte d’un acheteur serait utilisé par un tiers non autorisé, l’acheteur concerné par cette utilisation illicite s’engage à en informer BENJAMIN JEZEQUEL SARL immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE OU DE PRE-COMMANDE

BENJAMIN JEZEQUEL SARL se réserve le droit de refuser toute commande ou pré-commande de la part d’un acheteur identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une commande ou une pré-commande antérieure.

BENJAMIN JEZEQUEL SARL se réserve également le droit de refuser toute commande ou pré-commande présentant une quantité anormale de produits.

SECTION BOUTIQUE EN LIGNE

Les étapes de la commande sont :

1)Sélection des produits et Constitution d’un panier ;

2)Récapitulatif, Possibilité éventuelle de commander d’autres produits et/ou de supprimer un produit déjà mis en panier, Validation du panier ;

3)Login ou Création d’un compte client ;

4)Confirmation de l’adresse de livraison ;

5)Choix du mode de livraison ;

6)Récapitulatif de la commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits qui font l’objet de la commande ;

7)Acceptation des CGVU par une case à cocher, Acceptation de la newsletter par une case à cocher ;

8)Paiement de la commande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;

9)Envoi d’un email de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la commande ainsi que les coordonnées de contact de BENJAMIN JEZEQUEL SARL (adresse postale, email de contact, numéro de téléphone). Cet email de confirmation contient également les CGVU accessibles dans un support imprimable. Cet email de confirmation matérialise la conclusion du contrat et fait courir le délai de livraison ;

10)  Envoi de la facture à l’acheteur lors de la livraison

SECTION PRECOMMANDES

Les étapes de la pré-commande sont :

1)Sélection du produit proposé et Constitution d’un panier ;

2)Récapitulatif, Possibilité de supprimer le produit déjà mis en panier, Validation du panier ;

3)Login ou Création d’un compte client ;

4)Confirmation de l’adresse de livraison ;

5)Choix du mode de livraison ;

6)Récapitulatif de la pré-commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit qui fait l’objet de la pré-commande ;

7)Acceptation des CGVU par une case à cocher, Acceptation de la newsletter par une case à cocher ;

8)Paiement de la pré-commande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;

9)Envoi d’un email de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la pré-commande ainsi que les coordonnées de contact de BENJAMIN JEZEQUEL SARL (adresse postale, email de contact, numéro de téléphone). Cet email de confirmation contient également les CGVU accessibles dans un support imprimable. Cet email de confirmation matérialise la conclusion du contrat mais ne fait pas courir le délai de livraison ;

10)  Envoi de la facture à l’acheteur lors de la livraison

Pour que l’acheteur puisse suivre la progression des pré-commandes, les informations suivantes sont indiquées sur la page de pré-commande :

- la durée maximum de la campagne pendant laquelle il est possible de pré-commander le produit ;

- la progression en pourcentage du nombre de pré-commandes ;

- la date de livraison prévue du produit.

À partir du moment où les pré-commandes ont atteint le nombre fixé, la fabrication du produit peut être entreprise.

Si, à la fin de la campagne, les pré-commandes n’ont pas atteint ce nombre, les acheteurs en sont informés par email et remboursés immédiatement.

Il est précisé qu’en cas de paiement par virement bancaire, l’email de confirmation sera envoyé à l’acheteur le jour de la réception effective du virement bancaire par BENJAMIN JEZEQUEL SARL.

En cas de paiement par carte bancaire, l’email de confirmation sera immédiatement envoyé à l’acheteur après l’acceptation du paiement par la Banque BNP PARIBAS ou par la société PAYPAL.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

Toute modification de la T.V.A sera automatiquement et immédiatement répercutée sur le prix des produits. Il en sera de même en cas de création d’une nouvelle taxe obligatoire.

BENJAMIN JEZEQUEL SARL peut à tout moment modifier les prix des produits proposés sur son Site.

Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par BENJAMIN JEZEQUEL SARL lors du récapitulatif de la commande ou de la pré-commande et dans l’email de confirmation de la commande ou de la pré-commande.

Le paiement peut s’effectuer sur le Site, au choix de l’acheteur :

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard) :

Au moment du paiement par carte bancaire, l’acheteur est renvoyé vers le site internet de MERCANET de la Banque BNP PARIBAS, via un protocole sécurisé https, ou vers le site sécurisé de PAYPAL.

BENJAMIN JEZEQUEL SARL garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des acheteurs étant cryptées dès leur saisie.

BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des acheteurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par MERCANET ou par PAYPAL.

- Par virement bancaire :

Le virement est effectué sur le compte de BENJAMIN JEZEQUEL SARL ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS.

Le RIB de BENJAMIN JEZEQUEL SARL est mis à la disposition de l’acheteur lors du processus de commande ou de pré-commande.

ARTICLE 4 : PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

SECTION BOUTIQUE EN LIGNE

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d’une commande, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone. BENJAMIN JEZEQUEL SARL lui offrira alors le choix de :

-échanger le produit commandé avec un autre produit proposé à la vente sur le Site. En cas de différence de prix, l’acheteur sera immédiatement remboursé de la différence ou devra payer un surplus équivalent à la différence de prix ;

-annuler sa commande. BENJAMIN JEZEQUEL SARL s’engage alors à rembourser l’acheteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où son compte bancaire a été débité.

Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, l’acheteur ne pourra pas demander l’annulation de l’ensemble de la commande, au motif qu’un des produits commandés est indisponible.

L’échange ou l’annulation d’un produit indisponible n’affecte donc pas l’ensemble du contrat conclu entre l’acheteur et BENJAMIN JEZEQUEL SARL, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles.

Sur le Site, chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’entrent donc pas dans le champ contractuel. 

De même, les indications de tailles (lettres ou nombres) font référence à la gradation utilisée le plus généralement en France et à laquelle il convient de se rapporter. Enfin, certaines indications chiffrées ne sont pas celles des produits mais représentent des mesures - ou la moyenne des mesures - corporelles auxquelles le produit est adapté. Quand ce genre d’indications se présente, cela est toujours spécifié.

SECTION PRE-COMMANDES

Les produits proposés à la pré-commande sont présentés aux acheteurs sous forme de prototype par une brève campagne au cours de laquelle ils peuvent être précommandés. À partir du moment où le nombre des pré-commandes d’un produit atteint la quantité minimum fixée par BENJAMIN JEZEQUEL SARL, la campagne peut être clôturée et la production du produit peut être entreprise. Sinon, la production est abandonnée et les pré-commandes remboursées immédiatement.

Les produits proposés à la pré-commande sont sélectionnés en fonction de la saison et des tendances de la mode. Des textes ainsi que des photos - éventuellement des vidéos - en font une description détaillée. Cependant les photographies ne pouvant pas assurer une similitude parfaite avec le produit précommandé, elles n’entrent pas dans le champ contractuel. 

De même, les indications de tailles (lettres ou nombres) font référence à la gradation utilisée le plus généralement en France et à laquelle il convient de se rapporter. Enfin, certaines indications chiffrées ne sont pas celles des produits mais représentent des mesures - ou la moyenne des mesures - corporelles auxquelles le produit est adapté. Quand ce genre d’indications se présente, cela est toujours spécifié.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

SECTION BOUTIQUE EN LIGNE

Article 5.1 : Exercice du droit de rétractation

L’acheteur dispose du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

L’acheteur a la faculté d’annuler tout ou partie de sa commande, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit. La livraison est tenue pour faite quand le produit commandé (ou un avis d’instance) a été déposé dans la boîte aux lettres.

En cas d’une commande unique portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours court dès que le dernier produit de la commande aura été déposé (ou un avis d’instance) dans la boîte aux lettres.

L’acheteur doit informer BENJAMIN JEZEQUEL SARL de sa décision de se rétracter en lui adressant directement, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation (accessible sur le Site à la fin des présentes CGVU) ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Si la rétractation est faite dans un but d’échange, l’acheteur se voit proposer de choisir sur le site un autre produit équivalent qui lui sera alors envoyé sans aucun frais. 

Article 5.2 : Restitution des produits

Une fois son droit de rétractation exercé, l’acheteur devra renvoyer à BOURGOGNE DIRECT LOGISTICS, partenaire logistique de BENJAMIN JEZEQUEL SARL, le ou les produits sans délai, et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours suivants l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

BOURGOGNE DIRECT LOGISTICS

Route de la Croix Belin

21140 Semur-en-Auxois

Au moment de ce retour, l’acheteur devra remplir le formulaire "RETOURS " qu’il aura reçu avec la commande et y indiquer s’il souhaite un échange ou bien un remboursement.

Il devra aussi indiquer la cause du retour pour que BENJAMIN JEZEQUEL SARL bénéficie du retour d’expérience. Ne pas oublier de joindre ce formulaire à l’article retourné. 

Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur.

Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine (ou dans un emballage similaire) correctement fermé, complet et étiqueté.

Le ou les produits endommagés, salis, lavés ou portés ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédiés aux frais de l’acheteur.

Article 5.3 : Modalités de remboursement

En cas d’annulation de la commande, BENJAMIN JEZEQUEL SARL remboursera à l’acheteur toutes les sommes reçues au titre de la commande concernée, frais de livraison inclus (à l’exception des coûts supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode de livraison par défaut proposé par BENJAMIN JEZEQUEL SARL lors du processus de passation de la commande).

En cas d’annulation partielle d’une commande, BENJAMIN JEZEQUEL SARL remboursera à l’acheteur toutes les sommes reçues au titre des produits restitués, hors frais de livraison.

Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, ou par virement bancaire, sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande d’annulation.

SECTION PRECOMMANDES

Tant que la campagne des pré-commandes est en cours, l’acheteur peut, par email, annuler sa pré-commande ou modifier ses coordonnées (notamment son adresse de livraison) ou la taille de l’article qu’il a commandé.

Au cas où, après livraison, la taille de l’article se révèle ne pas convenir à l’acheteur, celui-ci se verra accorder un avoir, mais il ne dispose pas du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

En effet, dans le système des pré-commandes, BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne dispose pas de stock, ce qui rend inapplicable le système traditionnel des échanges et des remboursements.

De plus, il est rappelé que les produits précommandés sont fabriqués en tenant compte des particularités, notamment de la taille, de chaque acheteur.

Or, en application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Cependant, à titre commercial, BENJAMIN JEZEQUEL SARL s’engage à accorder aux acheteurs auxquels la taille de l’article ne convient pas, un avoir portant sur les produits de la Section Pré-commandes.

Le produit devra, à la charge de l’acheteur, être retourné à BOURGOGNE DIRECT LOGISTICS, partenaire logistique de BENJAMIN JEZEQUEL SARL, à l’adresse suivante : 

BOURGOGNE DIRECT LOGISTICS

Route de la Croix Belin

21140 Semur-en-Auxois

Au moment de ce retour, l’acheteur devra remplir le formulaire "RETOURS " qu’il aura reçu avec la commande et y indiquer la cause du retour pour que BENJAMIN JEZEQUEL SARL bénéficie du retour d’expérience. Ne pas oublier de joindre ce formulaire à l’article retourné.

Le ou les produits endommagés, salis, lavés ou portés ne pourront pas faire l’objet d’un avoir. Ils seront alors réexpédiés aux frais de l’acheteur.

Les produits retournés seront proposés à la vente dans la Section Boutique en ligne à des prix correspondants aux prix pratiqués dans cette Section.  

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Article 6.1 : Modalités de livraison

BENJAMIN JEZEQUEL SARL livre ses produits en France métropolitaine (y compris la Corse), l’Outre-mer, Monaco, Andorre, et dans une trentaine de pays, notamment ceux de l’Union Européenne, la Suisse, le Royaume Uni, la Norvège, les Etats-Unis, la Russie, l’Australie, le Japon et la Chine.

Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix du produit offert à la vente sur le Site. Il est appliqué en sus, et affiché en bas de chaque panier, au moment de la commande ou de la pré-commande. Il est également indiqué sur la facture. Son montant dépend du poids du colis, du pays de destination et éventuellement du mode de livraison.

Le mode de livraison (en France comme à l’étranger) proposé sur le Site, est le Service Colissimo de la Poste française qui est donc le mode de livraison par défaut.

Dès l’envoi du colis, l’acheteur est prévenu par e-mail que l’expédition vient d’être faite et il lui est indiqué le numéro de colis qui lui permettra de faire le suivi de sa commande sur le site internet de La Poste www.laposte.fr/csuivi.

Pour ce qui concerne la France métropolitaine (y compris la Corse), l’Outre-mer, Monaco et Andorre, la livraison se fait sans signature du destinataire et est tenue pour faite quand le produit commandé (ou un avis d’instance) a été déposé dans la boîte à lettres.

Pour ce qui concerne les pays étrangers, la livraison se fait contre signature du destinataire. Si celui-ci est absent, un avis d’instance est déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à venir retirer son colis à la poste.

En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de commande ou de pré-commande, la responsabilité de BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l’acheteur.

En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec l’acheteur (par exemple s’il doit se rendre à la Poste chercher son colis), BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité de l’acheteur.

En cas de manquement de BENJAMIN JEZEQUEL SARL à son obligation de livraison dans les délais convenus, l’acheteur a la faculté d’annuler la commande, dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.

Pour ce faire, l’acheteur devra, à l’expiration du délai prévu, mettre en demeure la société BENJAMIN JEZEQUEL SARL, par courrier recommandé avec avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, de livrer le produit acheté dans un délai raisonnable (50% du temps initialement prévu). En l’absence de livraison à l’issue de ce délai raisonnable, l’acheteur pourra annuler sa commande par courrier recommandé avec avis de reception.

La commande sera considérée comme annulée à la réception, par BENJAMIN JEZEQUEL SARL, de la notification d’annulation adressée par l’acheteur, à moins que BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne se soit exécutée entre-temps.

En cas d’annulation de la commande, BENJAMIN JEZEQUEL SARL remboursera à l’acheteur la totalité des sommes perçues (prix du produit + frais de livraison) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification d’annulation de la commande.

Article 6.2 : Délais de livraison

SECTION BOUTIQUE EN LIGNE

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception, par l’acheteur, de son email de confirmation de la commande.

En moyenne les délais de livraison sont de 3 à 6 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés) pour la France et de 6 à 10 jours ouvrables pour l’Outre-Mer et l’International. En cas de réassort, les délais de livraison peuvent néanmoins être de 30 à 60 jours.

Sur demande, les produits peuvent être enlevés à l’Atelier de BENJAMIN JEZEQUEL SARL, 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris.

Pour ce qui concerne la France métropolitaine exclusivement, la livraison peut être effectuée gratuitement en cas d’achat d’un certain nombre de produits ou d’un certain montant.

SECTION PRE-COMMANDES

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception, par l’acheteur, de l’email lui indiquant que la campagne de pré-commande est clôturée et la fabrication entreprise.

En moyenne, la livraison intervient alors dans un délai de deux mois, période pendant laquelle est fabriqué le produit.

Dans tous les cas, l’acheteur sera informé du délai de livraison lors du processus de pré-commande. Ce délai comporte le délai de fabrication auquel il faut ajouter le délai d’expédition proprement dit, à savoir 3 à 6 jours ouvrables pour la France et 6 à 10 jours ouvrables pour l’Outre-Mer et l’International.

Article 6.3 : Transfert des risques

Il appartient à l’acheteur d’ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état. En cas d’endommagement du bien lié au transport, l’acheteur peut refuser le colis. S’il l’accepte, il doit impérativement faire état de ses observations sur le bon de livraison du transporteur et prendre immédiatement attache avec BENJAMIN JEZEQUEL SARL pour lui retourner le colis. Les frais de retour seront remboursés à l’acheteur et un produit de remplacement lui sera renvoyé sans frais.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Article 7.1 : Dispositions générales

Dans l’hypothèse où la responsabilité de BENJAMIN JEZEQUEL SARL serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’acheteur reconnait et admet que BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance, le préjudice d’image.

Article 7.2 : Accès au Site

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des acheteurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.

Article 7.3 : Maintenance

BENJAMIN JEZEQUEL SARL peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site.

Il est acquis que la responsabilité de BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

Article 7.4 : Force majeure

BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

ARTICLE 8 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Les produits commandés sur le Site doivent être délivrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois àcompter du 18 mars 2016.

BENJAMIN JEZEQUEL SARL pourra combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales éventuelles.

En cas de défaut de conformité avéré, BENJAMIN JEZEQUEL SARL remplacera le produit sans qu’aucun frais ne soit mis à la charge de l’acheteur.

Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l’usure naturelle, à une utilisation inappropriée et à un manque d’entretien ou à un entretien inadéquat. De même, sont exclus de cette garantie les biens qui ont été lavés ou portés.

Par ailleurs, la résolution de la vente ne pourra être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’action en défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, vidéos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BENJAMIN JEZEQUEL SARL et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour l’acheteur de pouvoir utiliser le Site n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments le composant.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de BENJAMIN JEZEQUEL SARL.

Tout acheteur éditant un site internet pourra insérer un lien hypertexte renvoyant à une des pages du Site, à condition que le contenu de son site soit conforme à l’image de marque et à l’esprit de BENJAMIN JEZEQUEL SARL. En tout état de cause, l’acheteur concerné devra au préalable obtenir l’accord exprès et écrit de BENJAMIN JEZEQUEL SARL

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

BENJAMIN JEZEQUEL SARL a déclaré le Site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro Z$T0608321y.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Toute demande en ce sens doit être adressée à BENJAMIN JEZEQUEL SARL et à l’adresse suivante : 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) de l’acheteur.

BENJAMIN JEZEQUEL SARL dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des acheteurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des commandes, et afin de permettre aux acheteurs de recevoir des offres de BENJAMIN JEZEQUEL SARL ainsi que sa newsletter.

Pour les besoins de la livraison des produits, les données à caractère personnel des acheteurs seront transmises aux entreprises de transport mandatées pour les livraisons.

Par ailleurs, les données à caractère personnel des acheteurs pourront être divulguées si BENJAMIN JEZEQUEL SARL y est contrainte en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision de justice.

ARTICLE 11 : COOKIES

BENJAMIN JEZEQUEL SARL se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des acheteurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’acheteur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

BENJAMIN JEZEQUEL SARL ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l’acheteur refuse la réception de cookies. Les cookies permettent également à BENJAMIN JEZEQUEL SARL d’exploiter des données statistiques, via le programme Google Analytics.

Tout acheteur peut refuser de recevoir des cookies de BENJAMIN JEZEQUEL SARL en paramétrant son navigateur internet.

ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGVU.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BENJAMIN JEZEQUEL SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 : NULLITE PARTIELLE

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGVU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CGVU

BENJAMIN JEZEQUEL SARL se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGVU.

Tout acheteur est réputé accepter la version en vigueur des CGVU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

Seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler votre commande effectuée sur la SECTION BOUTIQUE EN LIGNE, en tout ou partie, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à BENJAMIN JEZEQUEL SARL :

Par Courrier : BENJAMIN JEZEQUEL SARL, 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris

Par Email : l’adresse mail vous a été fournie dans l’email de confirmation de votre commande

Par la présente, je souhaite exercer mon droit de rétractation et annuler le contrat conclu relatif à l’achat du (des) produit (s) suivant(s) :



Numéro de commande……………..



Description de (s) l’article(s)……………..



Prix…………………………………



Livré (s) le…………………………….



Observations :



Non et Prénom de l’acheteur : ………………

 

Adresse de l’acheteur : .………………………

 

Fait à ……….……………….., le………………

 

Signature